Raquel Gouiffes – Photographe
Entreprise individuelle – SIREN 522 242 734
54 bis avenue de la Grande Bastide
83320 Carqueiranne – France
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07 67 34 27 07
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Raquel Gouiffes – Photographe, entreprise individuelle, et toute personne physique ou morale procédant à la réservation ou à l’achat d’une prestation photographique.
Toute réservation ou commande implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant la validation de sa commande.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, notamment son contenu, sa durée indicative et son tarif, sont présentées sur le site au moment de la réservation ou de l’achat.
Les prestations photographiques proposées sont celles présentées sur le site au moment de la réservation. Le client choisit la formule correspondant à ses besoins et renseigne les informations demandées dans le formulaire.
Lors de la réservation en ligne, le client peut indiquer une date souhaitée. Cette demande ne constitue pas une confirmation définitive du rendez-vous.
La réservation donne lieu au versement d’un acompte correspondant à un tiers (1/3) du prix total de la prestation.
Après réception de la demande et validation du paiement de l’acompte, Raquel Gouiffes – Photographe contacte le client afin de confirmer la date, l’horaire, le lieu et, si nécessaire, les derniers détails de la séance.
Si la date souhaitée n’est pas disponible, une autre date sera proposée au client. En l’absence d’accord sur une nouvelle date, les sommes versées au titre de la réservation seront remboursées.
Les séances sont réalisées principalement en extérieur, dans le Var, dans un lieu déterminé avec le client en fonction de la prestation choisie, des souhaits exprimés, de la lumière et des conditions de prise de vue.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation ou de l’achat. Ils sont exprimés en euros.
Pour toute réservation d’une séance photographique, un acompte correspondant à un tiers (1/3) du prix total de la prestation est exigé au moment de la réservation.
Ce premier versement est expressément qualifié d’acompte et constitue un engagement ferme des parties, sous réserve notamment de l’exercice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable et des autres dispositions légales impératives.
Le montant restant, correspondant aux deux tiers (2/3) du prix total, constitue le solde de la prestation.
Le solde doit être intégralement réglé avant la livraison de la galerie photographique finale. Les photographies finales ne seront pas livrées tant que le prix total de la prestation n’aura pas été réglé.
Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Selon les moyens de paiement disponibles et l’éligibilité de la transaction, le client peut se voir proposer différents moyens de paiement ainsi que, le cas échéant, une solution de paiement fractionné proposée par un prestataire tel que Klarna. Les conditions et l’acceptation d’un tel paiement fractionné relèvent directement du prestataire concerné.
Les données bancaires nécessaires aux paiements en ligne sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Raquel Gouiffes – Photographe.
La demande de réservation est prise en compte après validation du paiement de l’acompte. La date souhaitée reste soumise à confirmation par la photographe conformément à l’article 2.
En cas d’échec ou de refus du paiement de l’acompte, la réservation ne pourra pas être validée.
Les prestations photographiques proposées par Raquel Gouiffes – Photographe peuvent être achetées sous forme de carte cadeau.
Contrairement à une réservation classique, la carte cadeau est réglée intégralement au moment de son achat.
La carte cadeau correspond à la prestation choisie et payée par l’acheteur au moment de la commande.
Après validation du paiement, une carte cadeau personnalisée est transmise à l’acheteur. Elle comporte les informations permettant au bénéficiaire de contacter Raquel Gouiffes – Photographe afin d’organiser sa séance.
La carte cadeau est valable pendant douze (12) mois à compter de sa date d’achat. La séance devra être réservée et réalisée pendant cette période, sous réserve des disponibilités de la photographe.
Le bénéficiaire contacte Raquel Gouiffes – Photographe afin de convenir de la date, de l’horaire et du lieu de la séance.
La carte cadeau est utilisable pour la prestation indiquée lors de son achat. Elle ne peut être échangée contre des espèces.
En cas d’impossibilité de réaliser la séance pendant sa période de validité pour une raison imputable à Raquel Gouiffes – Photographe, une nouvelle date sera proposée et la durée de validité sera prolongée si nécessaire.
L’achat d’une carte cadeau effectué à distance reste soumis aux dispositions légales applicables en matière de droit de rétractation, dans les conditions précisées à l’article 11.
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir Raquel Gouiffes – Photographe dans les meilleurs délais.
Toute demande de report effectuée plus de 7 jours avant la séance pourra donner lieu à un changement de date sans frais, sous réserve des disponibilités de la photographe.
Pour une demande de report effectuée entre 7 jours et 48 heures avant la séance, un report sans frais pourra être accordé une fois, sous réserve des disponibilités de la photographe.
En cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant la séance ou en cas de non-présentation au rendez-vous, l’acompte pourra être conservé à titre d’indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et sauf cas de force majeure dûment justifié.
Lorsqu’un report est accepté, les sommes déjà versées restent affectées à la prestation reportée.
En cas d’annulation de la séance par Raquel Gouiffes – Photographe, le client pourra choisir entre le report de la prestation à une nouvelle date ou le remboursement des sommes versées.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Les séances photographiques réalisées en extérieur sont soumises aux conditions météorologiques.
Lorsque les conditions ne permettent pas de réaliser la séance dans de bonnes conditions, notamment en cas de pluie, d’orage, de vent important, de forte chaleur ou de toute autre situation susceptible de compromettre la sécurité des personnes, des animaux, du matériel ou la qualité de la prestation, Raquel Gouiffes – Photographe pourra proposer le report de la séance à une nouvelle date, sans frais supplémentaires.
La décision de maintenir ou de reporter la séance sera prise en concertation avec le client, en tenant compte des conditions prévues et des possibilités de réalisation de la prestation.
Un report motivé par des conditions météorologiques défavorables ne constitue pas une annulation de la prestation.
Le client s’engage à se présenter à l’heure convenue et à respecter les indications données par Raquel Gouiffes – Photographe afin de permettre le bon déroulement de la séance.
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite lorsqu’il n’est pas possible de prolonger le rendez-vous. Lorsque les circonstances le permettent, la photographe pourra adapter l’organisation de la séance.
Le client reste responsable de la surveillance des enfants et des animaux qui l’accompagnent pendant toute la durée de la prestation.
Raquel Gouiffes – Photographe pourra interrompre ou reporter une séance lorsque les conditions présentent un risque pour la sécurité des personnes, des animaux ou du matériel.
Le style photographique, la direction artistique, le cadrage, la sélection des images et leur traitement relèvent du savoir-faire et des choix artistiques de la photographe, dans le respect de la prestation choisie.
À l’issue de la séance, Raquel Gouiffes – Photographe procède à la sélection et à la retouche des photographies conformément à son style artistique.
Le nombre de photographies livrées correspond à la formule choisie par le client lors de la réservation.
Les photographies sont livrées sous forme de fichiers numériques en haute définition, par l’intermédiaire d’une galerie privée en ligne ou par tout autre moyen convenu avec le client.
Les fichiers bruts issus de l’appareil photographique (fichiers RAW) ne sont pas remis au client et ne font pas partie de la prestation.
Les retouches comprennent les ajustements nécessaires au rendu artistique de la photographe. Toute demande particulière ou retouche supplémentaire non comprise dans la prestation initiale pourra faire l’objet d’un accord préalable et, le cas échéant, d’une facturation complémentaire acceptée par le client.
Le client est invité à télécharger et sauvegarder les photographies qui lui sont remises. La mise à disposition d’une galerie en ligne ne constitue pas une obligation de conservation permanente des fichiers par la photographe.
La livraison de la galerie photographique finale est conditionnée au règlement intégral du prix de la prestation.
Les photographies retouchées sont livrées dans un délai maximum de 7 jours suivant la réalisation de la séance, sous réserve du règlement intégral de la prestation.
En cas de force majeure, de problème technique ou de tout événement empêchant temporairement la livraison, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Les photographies réalisées par Raquel Gouiffes – Photographe sont des œuvres susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle. La photographe demeure titulaire des droits d’auteur attachés à ses créations conformément à la législation applicable.
La remise des photographies au client lui confère un droit d’utilisation à titre personnel et privé.
Sauf accord écrit préalable de la photographe, les photographies ne peuvent notamment pas être vendues, cédées à des tiers ou utilisées à des fins professionnelles, commerciales, publicitaires ou éditoriales.
Le client peut partager les photographies sur ses réseaux sociaux dans le cadre d’un usage personnel. Il est demandé de ne pas appliquer de filtres ou de modifications susceptibles d’altérer substantiellement le travail photographique livré.
Toute utilisation professionnelle, commerciale, publicitaire ou éditoriale devra faire l’objet d’un accord préalable précisant les conditions d’utilisation des photographies.
La remise des photographies au client n’autorise pas réciproquement la photographe à utiliser l’image des personnes photographiées à des fins de communication. Les conditions relatives au droit à l’image sont précisées à l’article 10.
La réalisation d’une séance photographique n’autorise pas automatiquement Raquel Gouiffes – Photographe à publier ou utiliser l’image des personnes photographiées à des fins de communication ou de promotion.
Toute publication de photographies permettant d’identifier une personne sur le site internet, les réseaux sociaux, le portfolio ou tout autre support de communication de la photographe est soumise, lorsque cela est nécessaire, à une autorisation distincte.
Le client reste libre d’accepter ou de refuser cette autorisation. Son refus n’a aucune incidence sur la réalisation de la prestation ni sur son tarif.
Lorsque des personnes mineures sont photographiées, les autorisations nécessaires devront être recueillies auprès de leur ou de leurs représentants légaux conformément aux règles applicables.
L’autorisation de publication précise les usages et supports concernés et demeure distincte de l’acceptation des présentes CGV.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’il est applicable, le client consommateur ayant conclu un contrat à distance dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les prestations de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Le droit de rétractation s’applique dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le client demande que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, cette demande expresse doit être recueillie conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client ne perd son droit de rétractation que lorsque les conditions légales permettant cette perte ont été remplies, notamment lorsque son accord et sa reconnaissance de la perte de ce droit ont été recueillis dans les cas prévus par la loi.
Si le client exerce valablement son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse avant l’expiration du délai, il pourra être tenu au paiement d’un montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsqu’il est applicable, le droit de rétractation peut être exercé au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible sur le site, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du consommateur de se rétracter dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la demande de rétractation est effectuée au moyen de la fonctionnalité en ligne, un accusé de réception est adressé au consommateur sur un support durable conformément aux dispositions applicables.
Les sommes devant être remboursées à la suite de l’exercice valable du droit de rétractation le seront conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
Raquel Gouiffes – Photographe s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation de la prestation conformément à la formule choisie par le client.
La responsabilité de la photographe ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation applicable.
En cas d’événement empêchant temporairement la réalisation de la séance, une nouvelle date sera proposée dans la mesure du possible.
En cas d’impossibilité définitive d’exécuter la prestation en raison d’un événement de force majeure, les conséquences sur le contrat et les éventuels remboursements seront déterminés conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de problème technique affectant le matériel photographique, les fichiers ou leur traitement, Raquel Gouiffes – Photographe informera le client dans les meilleurs délais et recherchera une solution appropriée, notamment, lorsque cela est possible, l’organisation d’une nouvelle séance.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le client en vertu de dispositions légales impératives.
Dans le cadre des demandes de contact, réservations, commandes et prestations photographiques, Raquel Gouiffes – Photographe peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le client et, lorsque cela est nécessaire, le bénéficiaire d’une carte cadeau.
Ces données sont utilisées pour les finalités nécessaires à la gestion de la relation avec le client, notamment le traitement des demandes, la gestion des réservations et commandes, la réalisation des prestations, la gestion des paiements et le respect des obligations administratives, comptables ou légales applicables.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent toutefois être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des réservations ou au traitement des paiements, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Il peut exercer ses droits en écrivant à : contact@raquel-photo.fr.
Les informations détaillées concernant les traitements de données, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter préalablement Raquel Gouiffes – Photographe afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : contact@raquel-photo.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec Raquel Gouiffes – Photographe.
Médiateur de la consommation :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site internet : mediateur-consommation-smp.fr
